Conditions particulières applicables aux influenceuRS
Les présentes conditions particulières applicables aux Influenceurs, qui sont soumises au droit français, définissent les conditions d'utilisation par vous (« Vous » ou « Votre » ou les « Influenceurs»).
Votre inscription au Service, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des conditions particulières applicables aux influenceurs et de toutes autres notices de FeedGood, y compris et sans limitation, à la Politique de confidentialité de FeedGood et aux Conditions générales d'utilisation de FeedGood. Si Vous êtes un professionnel, Vous garantissez à FeedGood que Vous détenez tous les droits et autorités nécessaires pour adhérer aux conditions particulières applicables aux influenceurs au nom et pour le compte de l'entité juridique pour laquelle Vous Vous enregistrez et Vous créez un compte Influenceur FeedGood (le « Compte Influenceur »).
Conditions d'inscription
En Vous inscrivant à la Plateforme, Vous garantissez à FeedGood que :
Vous êtes âgé d'au moins 16 ans. Si Vous n'avez pas atteint la majorité dans votre pays de résidence, Vous devez obtenir l'accord parental pour créer un Compte Influenceur sur la Plateforme ;
Vous n'êtes pas un ancien ou actuel salarié de FeedGood ni travailler pour une agence media ou une agence publicitaire partenaire de FeedGood.
Vous avez au minimum un compte Instagram qui est actif et disponible en mode public, et ce pendant toute la durée de Votre inscription au Service. Un compte actif signifie un compte comptabilisant le jour de Votre inscription sur la Plateforme au minimum huit mille « followers » et la publication d’un minimum de cinq photos par semaine pendant la durée de Votre inscription sur la Plateforme.
FeedGood se réserve le droit, à tout moment et pendant toute la durée de Votre inscription, de vérifier que Votre compte Instagram remplit bien les critères mentionnés ci-dessus. Dans l'hypothèse où Votre compte Instagram ne remplirait plus un des critères mentionnés ci-dessus, FeedGood se réserve le droit de désactiver et/ou résilier Votre Compte Influenceur suivi d'une notification par email envoyée par FeedGood.
A ne pas accroître artificiellement de manière automatique et/ou manuelle, par Vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, le nombre de vues, d'impressions et/ou de clics associés aux publications que Vous publiez sur Votre compte Instagram, ni à inciter d'autres personnes ni leur proposer de récompense financière pour ce faire.
A Vous conformer à toutes les dispositions prévues aux Conditions générales d'utilisation du site et que Vous consentez expressément à notre Politique de confidentialité.
Que Vous reconnaissez et acceptez qu’en Vous inscrivant au Service, Vous autorisez expressément FeedGood à, collecter par tous moyens à la discrétion de FeedGood, utiliser et agréger Vos Données tel qu’indiqué dans la Politique de Confidentialité, et notamment avec des Données appartenant à d’autres utilisateurs, à des fins de statistiques et pour vous fournir les services disponibles au sein de la Plateforme. Vous reconnaissez qu’en cas de refus, FeedGood ne pourra plus Vous fournir accès au Service. Dans cette hypothèse, Vous pouvez refuser cette collecte, utilisation et/ou agrégation à tout moment en notifiant FeedGood par email à l’adresse suivante : Hello@feedgood.co. Dès réception de cet email, Votre compte sera désactivé.
Ses marques partenaires puissent réutiliser le contenu que vous avez produit et publié publiquement sur votre Compte Instagram.
Votre Compte Influenceur
Votre Compte Infleuceur Vous permet de participer à des évaluations de produits de marques partenaires de FeedGood. Vous serez tenu d'identifier FeedGood sur vos publications afin de tenir informé FeedGood de la mise en ligne de cette publication.
Vous Vous engagez à communiquer Votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de résidence, lors de Votre inscription, que ces informations soient exactes, et à tenir informé FeedGood au fur et à mesure des éventuels changements dont elles pourraient faire l'objet.
En aucun cas FeedGood ne serait être responsable pour toute utilisation illicite de votre nom de compte Instagram.
Il est entendu que Vous pouvez demander à FeedGood la résiliation de Votre Compte Influenceur à tout moment moyennant le respect d'un préavis écrit (email étant suffisant) de quinze jours envoyé à FeedGood.
En cas de manquement par Vous d'une de Vos obligations telle que prévue aux Conditions particulières applicables aux influenceurs, FeedGood pourra suspendre, désactiver et/ou résilier, à sa discrétion, Votre Compte Influenceur moyennant l'envoi d'un email de notification.
Evaluation des Produits
Vous avez la possibilité d'évaluer des Produits de marques disponibles au sein de l'interface accessible via la newsletter que vous recevez. En cas d'accord avec la marque correspondante pour une telle évaluation, Vous reconnaissez et acceptez que :
Le(s) produit(s) envoyés par les marques sont strictement réservés à Votre utilisation personnelle. Vous Vous interdisez de le(s) vendre, et Vous ne pourrez les donner et/ou offrir à un tiers qu'après les avoir testé et avoir publié une Evaluation sur Votre compte Instagram ;
Vous devez identifier FeedGood sur la publication de votre compte Instagram ;
Votre Evaluation devra être publiée en « mode public » et devra rester accessible pour au moins trente jours à compter de sa publication sur Votre compte Instagram.
Vous garantissez à FeedGood que Vos Evaluations sont des créations originales et personnelles ;
Vous cédez à FeedGood le droit non exclusif, pour le monde et la durée de Votre inscription à la Plateforme, d'utiliser Vos Evaluations, Votre nom, marque et logo à des fins promotionnelles sur le site, dans des communiqués de presse, des newsletters en ligne et des présentations marketing et sur les comptes des réseaux sociaux de FeedGood (tels que Instagram et Facebook)
Obligations concernant Votre évaluation
Conformément à la réglementation en vigueur, Vous devez inclure au sein de chaque Evaluation, un avertissement clair et non-équivoque que Vous avez reçu les produits évalués gratuitement des marques via FeedGood, en incluant:
Si Votre Evaluation est une story : un hashtag clair et non-équivoque diffusé dans chaque story.
Si Votre Evaluation est une photo : un texte clair et non-équivoque disponible dans les trois premières lignes de la description de Votre photo.
Tout ce que Vous direz sur le produit doit refléter votre honnête opinion et expérience, sur le fondement de Votre utilisation réelle du produit. Vous êtes prié d'informer FeedGood immédiatement si Votre opinion viendrait à changer sur ledit produit, et à retirer l'Evaluation correspondante immédiatement.
En aucun cas Vous ne devrez faire d'affirmation scientifique ou de performance concernant le produit (tel que « il diminue les rides ! » ou « il m'hydrate toute la journée ! »). Vous devez Vous concentrer sur ce que Vous aimez ou n'aimez pas du produit, comme par exemple comment il Vous fait sentir ou Vous rend de manière personnelle.
Le droit de FeedGood de contrôler Vos Evaluations
FeedGood se réserve le droit de contrôler vos Evaluations lorsque Vous les mettez en ligne sur la Plateforme pour vérifier leur conformité.
Dans l’hypothèse où Votre Evaluation ne serait pas conforme, FeedGood pourrait Vous notifier de cette non-conformité, et Vous demandez de remédier aux changements nécessaires pour que Votre Evaluation soit conforme.
Obligations additionnelles :
Vous reconnaissez et acceptez :
Que Vous ne devez pas mentionner ou représenter une marque, logo, y compris sur des vêtements, autre que la/les marque(s) du/des produit(s) évalué(s) dans Vos Evaluations;
Que Vous ne devez pas inclure ou montrer des enfants qui ne sont pas les Vôtres ou tout adulte qui ne saurait ou qui n'aurait pas consenti à ce que la vidéo soit publiée par Vous ;
Vous devez respecter toute loi applicable notamment toute législation ou réglementation en vigueur en particulier toute réglementation relative à la Directive Européenne n°2005/29/CE du 11 mai 2005 et tout droit d'un tiers et/ou disposition d'ordre public. En conséquence, vous garantissez que les Evaluations et plus généralement les contenus que Vous diffusez sur votre compte Instagram ainsi que tous commentaires et/ou descriptions que Vous serez amenés à indiquer sont en tous points licites, et notamment qu'ils sont exempts de tout propos ou contenu constitutif d'atteintes aux droits des tiers, diffamation, injure, dénigrement de marque ou de produit, atteintes à la vie privée, appel à la haine, xénophobie, racisme, antisémitisme, islamophobie ou homophobie notamment, violence, harcèlement, apologie de crimes ou du suicide, apologie des drogues, atteinte aux mineurs, pornographie, ainsi que toute atteinte aux droits de la personnalité, droit à l'image ou droit de propriété intellectuelle des tiers ou des marques à qui appartiennent les produits que vous évaluez. Vous tenez FeedGood indemne de tout recours la mettant en cause, en relation avec Vos Evaluations, contenus, commentaires et/ou personnalisation de compte Influenceur.
Vous Vous interdisez de recevoir toute somme d'argent et/ou autre avantage pour évaluer les produits des marques présentes sur la Plateforme et Vous Vous engagez à ne pas contacter lesdites marques autrement que pour évaluer leurs produits tel que prévu aux présentes.
Afin de Vous fournir les services disponibles au sein de la Plateforme, FeedGood utilise Vos Données tel qu’indiqué dans la Politique de Confidentialité. En Vous inscrivant sur la Plateforme, Vous autorisez expressément FeedGood à utiliser et agréger Vos Données tel qu’indiqué dans la Politique de Confidentialité, et notamment avec des Données appartenant à d’autres utilisateurs, à des fins de statistiques et pour vous fournir les services disponibles. Vous pouvez refuser cette utilisation et/ou agrégation à tout moment en notifiant FeedGood par email à l’adresse suivante : hello@feedgood.co. Dès réception de cet email, Votre compte sera désactivé.
Vous reconnaissez qu'en aucun cas FeedGood ne devra être responsable :
De tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la résiliation, ou annulation et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à l'interface. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Vos propres données et/ou logiciels stockés sur Votre équipement informatique contre toute atteinte. Votre connexion à l'interface se fait sous Votre entière responsabilité.
De tout dommage subi par l'utilisation et/ou l'Evaluation de tout produit que Vous avez reçu via FeedGood;
D'une plainte provenant de l'utilisation, Evaluation et/ou test fait par Vous et/ou d'un tiers d'un produit d'une marque présente sur la Plateforme et/ou d'une de Vos Evaluations.
En cas de conflit entre Vous et FeedGood concernant Votre Compte Influenceur, Vos Evaluations ou une disposition des Conditions particulières applicables aux influenceurs, juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (France), étant entendu que toutes dispositions applicables en termes d'attribution de juridiction sont exclues des présentes.
En cas de manquement à une des dispositions des conditions influenceurs, votre compte Influenceur pourra être désactivé et/ou supprimé sans préavis. De plus, Votre responsabilité pénale et/ou civile pourrait être engagée selon les hypothèses. Vous Vous engagez à indemniser FeedGood (y compris de tout frais d'avocat) de toute violation des dispositions des Conditions applicables aux influenceurs par Vous et/ou de toute plainte d'un tiers (notamment des marques partenaires de FeedGood) en relation avec une violation par Vous des Conditions.
Mise à jour le 28 avril 2018